Observations (8)
09/05/2018
Numéro de gestion : 1993B00122
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 14/02/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 14/02/2018
04/02/2019
Numéro de gestion : 1993B00122
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 29/01/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 28 avril 2019 inclus et a désigné : Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements: 16/10/2018 Date d'effet : 29/01/2019
16/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00122
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 05/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017
13/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00122
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/03/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 27/06/2017 Date d'effet : 07/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00122
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
03/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00122
En date du 27/06/2017, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de DOUMERGUE CHARPENTE jusqu'au 28/11/2017
12/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00122
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 09/01/2018, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 09/01/2018
21/01/2020
Numéro de gestion : 1993B00122
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 13/03/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 13/03/2019
