Observations (8)
20/04/2006
Numéro de gestion : 2006A00344
Historique des observations depuis le 20/04/2006 : M. RABILLER THIERRY DECLARE QUE SON CONJOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A/C/ DU 1.02.2006.
08/01/2015
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 07/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00003 , date de cessation des paiements le 12/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/03/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/03/2015
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/07/2015
20/07/2015
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2015
06/11/2015
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/01/2016
11/01/2016
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2016
08/02/2016
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
08/02/2016
Numéro de gestion : 2006A00344
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON En date du 03/02/2016 A prononcé la jonction de la procédure de redressement judiciaire de M. Thierry RABILLER avec la procédure de redressement judiciaire de Mme Sandrine RABILLER née BAERT, co-exploitante.
