Observations (5)
03/04/1995
Numéro de gestion : 1995B40009
DEPART DE MR BALANDIER ROLAND, GERANT, NOMINATION DE MR DAVAL BRUNO, NOUVEAU GERANT, A COMPTER DU 30.06.1994
11/09/2000
Numéro de gestion : 1995B40009
PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE DIRECTEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MONSIEUR JAEG EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR LASSAUGE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME MASSON- RUE DU 19 MARS 1962, 70300 FROIDECONCHE - EST NOMME LIQUIDATEUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 04.09.2000 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DE CE JOUR A COMPTER DU 05.09.2000.
21/02/2001
Numéro de gestion : 1995B40009
PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 20.02.01, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL CEROM RADIATION D'OFFICE EN VERTU DE L'ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.1984 A COMPTER DU 20.02.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
