Observations (8)
01/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00150
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/05/2018, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre SARL M.L. BREUIL (SARL) sous le numéro 4159890 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 01/11/2017 Monsieur Jacques BOUDET a été désigné en qualité de Juge Commissaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 30/05/2018
26/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/07/2018, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure SARL M.L. BREUIL (SARL) Date d'effet : 25/07/2018
25/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/10/2018, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SARL M.L. BREUIL (SARL) Date d'effet : 24/10/2018
31/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/05/2019
27/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00150
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/06/2019, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL M.L. BREUIL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/06/2019
03/03/2014
Numéro de gestion : 1993B00150
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/01/2014
31/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/05/2019
27/06/2019
Numéro de gestion : 1993B00150
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/06/2019, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL M.L. BREUIL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis GASNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/06/2019
