Observations (6)
31/01/2018
Numéro de gestion : 1993B00074
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
Numéro de gestion : 1993B00074
- Date de cessation : 03/12/2009.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00074
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/11/2009
Numéro de gestion : 1993B00074
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 05/11/2009 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/05/2010. Cessation des paieme nts en date du 05/11/2009. Juge Commissaire : Mr P hilippe LODDE Représentant des Créanciers : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims Administr ateur : Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFR OY: ME BAYLE 13 allée de Longchamp 54600 Villers-l ès-Nancy dont la mission est, outre les pouvoirs q ui lui sont conférés par la loi, d'assister le déb iteur dans tous ses actes de gestion.
03/12/2009
Numéro de gestion : 1993B00074
Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 03/12/2009 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maître DELTOUR François 3 r ue Noël 51100 Reims Cette décision entraîne la dis solution de la société conformément à l'article 18 44-7 du Code Civil.
18/01/2010
Numéro de gestion : 1993B00074
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.
