Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B70113
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 :
17/12/2004
Numéro de gestion : 1993B70113
Changement de gérant SUIVANT P.V D' ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2004 DEMISSION DE MME MARIELLE ROBERT DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE M. THIERRY ROBERT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNNE DATE DE CLOTURE : 31/03 DEPOT D' ACTE N° 1664 DU 17/12/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 25/11/04 date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70113
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
