08/02/2000
Numéro de gestion : 2000B80516
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 17/01/2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE DESIGNANT MR PATRICK CORDELLIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE MR JEAN GUARESCHI Date d'effet : 17/01/2000
24/04/1997
Numéro de gestion : 2000B80516
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 21 MARS 1997, LE SIEGE DE LA SOCIETE AUBERGE DU PERE LUSTUCRU A ETE TRANSFERE DE LA CROIX AU BAILLY ST QUENTIN LAMOTTE A EU PARC DU CHATEAU
26/02/1998
Numéro de gestion : 2000B80516
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4/3/1998
26/02/1998
Numéro de gestion : 2000B80516
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4 FEVRIER 1998
09/04/1997
Numéro de gestion : 2000B80516
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE) A L'ENCONTRE DE LA STE AUBERGE DU PERE LUSTUCRU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST QUENTIN LAMOTTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 JANVIER 1997 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN GUARESCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CLAUDE LECUT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PONTUS D'ARGOEUVES 11 RUE DE LA FERTE 80230 ST VALERY SUR SOMME
24/09/1997
Numéro de gestion : 2000B80516
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME, A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 NOVEMBRE 1997
13/11/1997
Numéro de gestion : 2000B80516
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1997
12/03/1998
Numéro de gestion : 2000B80516
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE : SARL AUBERGE DU PERE LUSTUCRU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :MAITRE VINCENT FOUCART - 46 QUAI DU ROMEREL - 80230 ST VALERY SUR SOMME
23/02/1999
Numéro de gestion : 2000B80516
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1999 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE SARL AUBERGE DU PERE LUSTUCRU JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN GUARESCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR CLAUDE LECUT LIQUIDATEUR : MAITRE VINCENT FOUCART 46 QUAI DU ROMEREL 80230 ST VALERY SUR SOMME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 JANVIER 1999
29/09/2000
Numéro de gestion : 2000B80516
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUBERGE DU PERE LUSTUCRU Date d'effet : 22/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80516
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80516
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
