Observations (4)
14/08/2003
Numéro de gestion : 1993B40225
ANCIEN GERANT : MOINIER JEAN NOUVEAU : MOINIER HELENE JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 25 JUILLET 2003 Date d'effet : 16/06/2003
13/04/2004
Numéro de gestion : 1993B40225
CHANGEMENT DE LOUEUR DE FONDS : MME BERNARDETTE MOINIER EPOUSE MARTIN DEVIENT LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 07.06.2003 NOUVEAU CONTRAT ETABLI LE 08.03.2004 POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 07.06.2003 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 19.03.2004
17/02/2005
Numéro de gestion : 1993B40225
APPORT D UN FONDS DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES SIS A 84 ENTRECHAUX DOMAINE DES AMARENS PAR MME BERNADETTE MARTIN (453 015 661) A COMPTER DU 01.01.2005 EVALUE A 93.080 € DECLARATION DE CREANCES : TGI CARPENTRAS VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 04.02.2005 CAPITAL SOCIAL DE 7622.45 € PORTE A 10.000 € A COMPTER DU 06.01.2005 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN du 04.02.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40225
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
