Observations (3)
29/12/1995
Numéro de gestion : 2000D00785
RETRAIT DE MONSIEUR MIRBEL ROGER DE SA QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/12/1995.
17/03/1999
Numéro de gestion : 2000D00785
RETRAIT DE MADAME MIRBEL SIMONE DE SA QUALITE DE CO-GERANTE. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 216 325,16 EUROS A COMPTER DU 1er MARS 1999.
Numéro de gestion : 2000D00785
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 419 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 216 325.16 EUR
