Observations (7)
11/03/2016
Numéro de gestion : 2002A90038
Attribution de fonds par partage ou licitation à compter du 07/10/2013 : Attribution du fonds suite à liquidation et partage de la communauté concernant l'établissement principal situé 11 place de la Déportation 63140 Saint-Hippolyte Activité : Hôtel restaurant
11/04/2016
Numéro de gestion : 2002A90038
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08/04/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 08/04/2016
14/12/2018
Numéro de gestion : 2002A90038
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/12/2018 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 13/12/2018 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur François CERDENO en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 13/12/2018
21/07/2015
Numéro de gestion : 2002A90038
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 17/07/2015 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/07/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A90038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2014
Numéro de gestion : 2002A90038
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/07/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/07/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Louis AMEIL en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 23/07/2014
04/02/2015
Numéro de gestion : 2002A90038
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/01/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 17/07/2015 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 30/01/2015
