Observations (2)
24/10/2002
Numéro de gestion : 2002A80124
A COMPTER DU 15/07/02, CREATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE " PIERRE ET BOIS ".
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A80124
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.