Observations (4)
20/10/2004
Numéro de gestion : 2000D70203
Changement de gérant NOMINATION DE MR PATRICK TETON EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT. DEMISSION DE MME NICOLE HOLLINGER ET DE MR PATRICE THOMAS. LA GERANCE EST ASSUREE PAR MR PATRICK TETON ET PAR MELLE MONIQUE THOMAS (ACTE 14/09/04) Date d'effet : 14/09/2004
14/10/2008
Numéro de gestion : 2000D70203
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/06/2008 : Partant : TETON Patrick, Gérant associé Nouveau : TETON Jacqueline, Gérant associé
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70203
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
