Observations (3)
09/11/1995
Numéro de gestion : 1993B40237
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL QUARTIER DES VALETTES, CHEMIN TRAVERSIERS A PERNES LES FONTAINES (84) AU QUARTIER LES GARRIGUES, ROUTE DE CARPENTRAS A PERNES (84) A COMPTER DU 15/10/1995 JOURNAL : LE COMMERCIAL DU 28/10 AU 03/11/1995
14/12/2001
Numéro de gestion : 1993B40237
ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU : 163 989,25 FRS CONVERTI : 25 000 EUROS A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2001 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 22 NOVEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40237
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
