Observations (7)
Numéro de gestion : 2000A01492
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
22/02/2007
Numéro de gestion : 2000A01492
Radiation en date du 22/02/2007 - Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2007.
27/05/2019
Numéro de gestion : 2000A01492
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/06/2007
Numéro de gestion : 2000A01492
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/06/2007 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY . Date de cessation des paiements : 08/06/2007
30/07/2007
Numéro de gestion : 2000A01492
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/07/2007 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY . Date de cessation des paiements : 08/06/2007
09/11/2007
Numéro de gestion : 2000A01492
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/11/2007 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
10/01/2014
Numéro de gestion : 2000A01492
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
