Observations (4)
13/07/2016
Numéro de gestion : 2009A00210
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 12/07/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
08/06/2017
Numéro de gestion : 2009A00210
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 08/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ENCARNACAO JEUNE Chantal Claude Raymonde.
09/02/2016
Numéro de gestion : 2009A00210
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENCARNACAO Chantal Claude Raymonde. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 03/12/2015 la date de cessation des paiements.
21/02/2017
Numéro de gestion : 2009A00210
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/02/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ENCARNACAO Chantal pour une durée de 6 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
