Observations (5)
20/12/2001
Numéro de gestion : 1993B70096
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU RCS DE CARPEN- TRAS, IMMATRICULE SOUS LE Nø 2001 B 378 EFFET AU 25.10.2001
Numéro de gestion : 1993B70096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
08/02/2000
Numéro de gestion : 1993B70096
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.12.96: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE: 10 GRANDE RUE-26130-SAINT PAUL TROIS CHATEAUX NOUVELLE ADRESSE: ZI LES GRESSES-26290-DONZERE EFFET AU 01.01.97 DEPOT D'ACTE Nø141 DU 08.02.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 24.04.97
10/11/2004
Numéro de gestion : 1993B70096
Suppression d'un établissement secondaire RADIATION LE 05/11/04 AU RCS DE CARPENTRAS DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : AVENUE ST PAUL DE QUEBAC - 84600 VALREAS - 01 B 378 - A COMPTER DU 01/04/04 date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
