Observations (3)
14/06/1999
Numéro de gestion : 2000A70362
TRANSFERT DU FONDS ET DE L'ETS DE BROQUIES LA COMBE SALVANIE A COUPIAC LAPALOUP A COMPTER DU 22/12/98 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70362
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70362
CODE APE : 011G SIRET : 391 044 096 00033 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
