15/06/2012
Numéro de gestion : 1993B00486
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
24/10/2012
Numéro de gestion : 1993B00486
Pli non distribuable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00486
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/05/2003
Numéro de gestion : 1993B00486
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 19/05/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00178 , date de cessation des paiements le 19/05/2003 , et a désigné juge commissaire MME GENIN , juge commissaire suppléant M. GUARINOS , représentant créanciers ME GROSSETTI JEAN-PIERRE 777 RUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE SUR MER , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 19/09/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/10/2003
Numéro de gestion : 1993B00486
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 09/10/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 19/01/2004
09/04/2004
Numéro de gestion : 1993B00486
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 08/04/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me GROSSETTI Jean Pierre 777 Rue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : MME GENIN
25/03/2006
Numéro de gestion : 1993B00486
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 16/03/2006 Nommant ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
10/07/2006
Numéro de gestion : 1993B00486
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/03/2006 , désignant M LAURE 5 RUE PICOT 83000 TOULON en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
02/03/2010
Numéro de gestion : 1993B00486
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/03/2010 nommant M. Cresp juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
07/07/2015
Numéro de gestion : 1993B00486
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 07/07/2015 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
