Observations (5)
Numéro de gestion : 1993B00160
INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 199
09/05/2014
Numéro de gestion : 1993B00160
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 07/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de CABINET BORDE LE COZLER, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 07/11/2012, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 07/05/2014
07/11/2014
Numéro de gestion : 1993B00160
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société CABINET BORDE LE COZLER jusqu'au 07/05/2015. Date d'effet : 06/11/2014
20/05/2015
Numéro de gestion : 1993B00160
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/05/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société CABINET BORDE LE COZLER jusqu'au 05/11/2015. Date d'effet : 07/05/2015
04/09/2015
Numéro de gestion : 1993B00160
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 03/09/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de CABINET BORDE LE COZLER (SAS) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 8 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/09/2015
