Observations (2)
13/05/1993
Numéro de gestion : 1993B50092
Historique des observations depuis le 13/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 369 le 13/05/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/05/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50092
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
