11/01/2017
Numéro de gestion : 2012B00456
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
06/11/2009
Numéro de gestion : 2012B00456
En date du 05/11/2009, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIESARL sous le numéro 4129459, et a désigné : Administrateur Judiciaire : scp Douhaire-Avazeri prise en la personne de Me Emmanuel Douhaire - 3 place Félix Baret 13286 Marseille cedex 06 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire Judiciaire Me Eric Verrecchia 47 bis a, boulevard Carnot résidence la nativité bât D 13100 Aix en Provence et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. date d'effet : 05/11/2009
09/06/2010
Numéro de gestion : 2012B00456
En date du 08/06/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois date d'effet : 08/06/2010
01/12/2010
Numéro de gestion : 2012B00456
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 30/11/2010, le Tribunal de Commerce d'aix en Provence arrête le plan de sauvegarde de SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE SARL Date d'effet : 30/11/2010
03/06/2013
Numéro de gestion : 2012B00456
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157720, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A CONSTATE LA CADUCITE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 30/11/2010 ARRETE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/06/2013
09/12/2013
Numéro de gestion : 2012B00456
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 09/12/2013
16/06/2014
Numéro de gestion : 2012B00456
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 16/06/2014
15/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00456
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2019, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/06/2013 ) Date d'effet : 14/11/2019
15/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00456
Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 14/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SOCIETE PROVENCALE DE PLOMBERIE (SARL).
