Observations (4)
25/05/1993
Numéro de gestion : 1993B50100
Historique des observations depuis le 25/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 389 le 25/05/1993 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 23/04/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B50100
Observations concernant l'établissement situé Lieudit la Roche 42440 Noirétable : Observation depuis le 25/05/1993 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE JEAN GENTIAL A COMPTER DU 08.04.93 JUSQU'AU 08.04.2002 *** Précédent Exploitant : GENTIAL JEAN
