Observations (2)
05/02/2014
Numéro de gestion : 2014B00026
Changement de dénomination à compter du 01/01/2014 Ancienne : EARL LES TREES Nouvelle : LES TREES Transformation de la société à compter du 01/01/2014 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Changement de qualité : VANWYNSBERGHE Philippe Alberic, Gérant devient Président
Numéro de gestion : 2014B00026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR