Observations (2)
17/09/2008
Numéro de gestion : 2008D50161
NOMINATION DE M. PHILIPPE DERRIEN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE DEPART DE MME CATHERINE DOUDOUX GERANTE PARTANTE DEPOT D'ACTE CONSTITUTIF LE 26/05/1993 AU TC PAIMPOL RATTACHE PAR LA SUITE AU TC ST BRIEUC Date d'effet : 21/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008D50161
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
