Observations (3)
13/11/2000
Numéro de gestion : 2000B00716
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : LA CHAUME (21520) VENTE DU FONDS A LA SARL LA CALECHE Date d'effet : 16/10/2000
09/02/2005
Numéro de gestion : 2000B00716
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........PATOUILLET JEAN A COMPTER DU 08/02/2005 Date d'effet : 08/02/2005
Numéro de gestion : 2000B00716
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
