Observations (3)
24/02/1994
Numéro de gestion : 2000A00415
ADJONCTION D'ACTIVITE DE : SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS PUBLICS ROU- TIERS DE PERSONNES (3 VEHICULES - 10 PLACES, CONDUCTEURS COMPRIS) A COMPTER DU 14 FEVRIER 1994
30/04/1998
Numéro de gestion : 2000A00415
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR ET MODIFICATION D'UNE PARTIE DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VEHICULES DE - DE 10 PLACES CONDUCTEUR COMPRIS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997
Numéro de gestion : 2000A00415
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
