Observations (3)
18/05/1999
Numéro de gestion : 1999A50056
A COMPTER DU 25 MARS 1999 ACQUISITION DE LA LICENCE IV AU PRIX DE 60 000 F A LA STE LE MEDODY BLUES MODIFIE LE 13 FEVRIER 1995 A LA SUITE D'UN JUGEMENT DU TGI DE GUINGAMP DU 08 FEVRIER 1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA DITE STE, OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE MAITRE INIZAN - 19 RUE DES SEPT ILES - 22700 PERROS GUIREC
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50056
CODE APE : 553B N° SIRET : 391 175 197 00022
