28/04/2017
Numéro de gestion : 1993A40296
Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 26/04/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
28/04/2017
Numéro de gestion : 1993A40296
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/04/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CARLIER Laurent (PROCEDURE OUVERTE LE 10/06/2015 ) Date d'effet : 26/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40296
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2013
Numéro de gestion : 1993A40296
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CARLIER Laurent SOUS LE NUMERO 4157038, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 05/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/10/2013
13/12/2013
Numéro de gestion : 1993A40296
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/01/2014 Date d'effet : 11/12/2013
06/02/2014
Numéro de gestion : 1993A40296
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2014 Date d'effet : 05/02/2014
18/04/2014
Numéro de gestion : 1993A40296
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/04/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/07/2014 Date d'effet : 16/04/2014
17/09/2014
Numéro de gestion : 1993A40296
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/09/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CARLIER Laurent POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/09/2014
11/06/2015
Numéro de gestion : 1993A40296
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CARLIER Laurent, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 05/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2015
16/06/2016
Numéro de gestion : 1993A40296
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 15/06/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 10/06/2015 SUR CARLIER Laurent. Date d'effet : 15/06/2016
