Observations (3)
24/01/1997
Numéro de gestion : 2000D00961
DEMISSION DE M. BLIN GERARD DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MME BLIN NEE COUETIL ANNICK EN QUALITE DE GERANTE PV DU 01.12.96
04/02/1999
Numéro de gestion : 2000D00961
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GFA (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL DU DOMAINE NOUVELLE : GFA DU DOMAINE CAPITAL PORTE DE 500 000 F A 980 000 F MODIFICATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE ANCIENNE : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION NOUVELLE : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LOCATION OU AUTRE EN VERTU D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 30.12.98
Numéro de gestion : 2000D00961
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR
