Observations (3)
22/11/2012
Numéro de gestion : 2000A00576
Changement de domicile personnel à compter du 16/03/1993 : Ancien : 17 RUE DE LA FORGE - MANNEVILLETTE 76290 MONTIVILLIERS Nouveau : 73 rue Emmanuel Foy 76111 Yport
Numéro de gestion : 2000A00576
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
08/02/2018
Numéro de gestion : 2000A00576
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 12/01/2018 : KARAFA Carol Marcelle Sylvie
