Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50118
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50118
Observations concernant l'établissement situé 13 place Carnot, Boen S. Lignon 42130 Boën : Observation depuis le 03/06/1993 : --- FONDS RECU EN DONATION DE MME DELORME EPOUSE SERVEAU --- Election de domicile pour les oppositions : ME GOYET, NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN *** Ancien(s) propriétaire(s) : SERVEAU NEE DELORME - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A886940931 - radiation le 25/05/1993 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 08/05/1993 ***
