Observations (4)
07/06/1993
Numéro de gestion : 1993D00167
Historique des observations depuis le 07/06/1993 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : INFORMATEUR JUDICIAI- RE
10/04/2001
Numéro de gestion : 1993D00167
: Par jugement du 28.03.2001 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la Liquidation Judiciaire immédiate de la SCI LE CLEMENCEAU ; A fixé la date de cessation des paiements au 01.12.1999. A désigne Me Pierre COURRET, 10 Avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON, en qualité de Liquidateur ; A désigné M. TAILLEBOT, Vice-Président et à défaut M. LAPEYRE, Président ou M. CASTAGNE, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire.
18/10/2001
Numéro de gestion : 1993D00167
: Par jugement du 10.10.2001 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire de la SCI LE CLEMENCEAU.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D00167
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
