Observations (4)
21/02/2000
Numéro de gestion : 1993B00113
NOMINATION DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE FRANCE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GENESTIER DANIEL. NOMINATION DE MR OLLEVIER ALAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHATELLIER PHILIPPE Date d'effet : 21/12/1999
11/01/2001
Numéro de gestion : 1993B00113
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31.12 ANCIENNE DATE : 30.06 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 500 000 FRS A 655 957 FRS. PUIS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 100 000 EUROS. Date d'effet : 12/12/2000
09/09/2002
Numéro de gestion : 1993B00113
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MRS PASCAL BALLAY ET DENIS BALLAY EN QUALITE DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION. NOMINATION DE MR PASCAL BALLAY EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION ET DE MR DENIS BALLAY EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION. Date d'effet : 13/05/2002
14/09/2006
Numéro de gestion : 1993B00113
SUPPRESSION DU COMITE DE DIRECTION. MR PASCAL BALLAY (ANCIEN PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION) DEMEURE PRESIDENT DE LA SAS,MR DENIS BALLAY (ANCIEN VICE-PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION) DEVIENT VICE-PRESIDENT DE LA SAS. Date d'effet : 30/06/2006
