05/06/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 05/06/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/07/2002 ART 117 Date d'effet : 03/06/2002
07/11/2001
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 07/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 03/11/2001
02/10/2000
Numéro de gestion : 1993B40049
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 28/06/2000
01/10/2001
Numéro de gestion : 1993B40049
DECLARATION DES CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. ITIER, GERANT Date d'effet : 01/10/2001
03/10/2001
Numéro de gestion : 1993B40049
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR J. LEMAITRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JACQUES MAES 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/10/2001 Date d'effet : 03/10/2001
06/02/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 06/02/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 03/02/2002
03/07/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 03/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/09/2002 ART 117 Date d'effet : 03/07/2002
04/09/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 04/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/10/2002 ART 117 Date d'effet : 04/09/2002
02/10/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 02/10/2002 JUGEMENT PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE PERCHE ROUTAGE - PERCHE COLISAGE - ACTION VPC ET ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2002 Date d'effet : 02/10/2002
09/10/2002
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 09/10/2002 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE PERCHE ROU TAGE ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE, PERCHE COLISAGE ET ACTION VPC AU PROFIT DE MR ET MME LAMIDON JEAN-PASCAL ET SYLVIE ET A NOMME ME JACQUES MAES AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITERRAND COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/10/2002
06/12/2006
Numéro de gestion : 1993B40049
EN DATE DU 06/12/2006 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SA PERCHE ROUTAGE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE PERCHE COLISAGE ATELIERS D'IMPRESSION ET FACONNAGE ET ACTION VPC
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
