Observations (1)
Numéro de gestion : 1993D00064
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 002 000.00 FRF nouveau montant : 610 100.97 Eur
