Observations (2)
Numéro de gestion : 1993A00077
CONJOINT COLLABORATEUR : HARMAND Nathalie 10 Val de Ravenne - 54240 Joeuf NE(E) LE 31/07/1965 A Moutiers PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 03/05/1993.
05/11/2009
Numéro de gestion : 1993A00077
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1er JANVIER 2008
