Observations (3)
24/06/2020
Numéro de gestion : 1993B40093
Constatation de l'exécution du plan En date du 24/06/2020, le Tribunal DE LISIEUX a constaté l'exécution du plan de MARAIS SARL. Date d'effet : 24/06/2020
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993B40093
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 Eur
