Observations (6)
08/10/2018
Numéro de gestion : 1993B40287
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 03/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2018 Date d'effet : 03/10/2018
13/04/2019
Numéro de gestion : 1993B40287
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 10/04/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 10/04/2019
15/10/2019
Numéro de gestion : 1993B40287
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 09/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 09/10/2019
13/06/1994
Numéro de gestion : 1993B40287
NOUVEAU NOM COMMERCIAL ET NOUVELLE ENSEIGNE A COMPTER DU 01.05.94 HOSTELLERIE DU VAL DE SAULT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40287
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40287
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
