Observations (3)
16/04/2007
Numéro de gestion : 2005A80301
Modification autre ANCIENNE ACTIVITE : TRAVAUX FORESTEIRS ( EN SAISON) - TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (EN SAISON) NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT DE VOYAGEURS - TRAVAUX FORESTIERS NOUVELLE ENSEIGNE : TRANSPORT DES LOISIRS date d'effet : 06/04/2007
19/06/2008
Numéro de gestion : 2005A80301
Transfert établissement et domicile personnel NOUVELLE ADRESSE DOMICILE PERSONNEL ET ETS PRINCIPAL : 65 CHEMIN DE LA COMBE 74300 SAINT SIGISMOND ANCIENNE : 588 ROUTE DES BAS CHOSEAUX 74300 SAINT SIGISMOND date d'effet : 20/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80301
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
