Observations (2)
30/04/2012
Numéro de gestion : 1997A00985
Conjoint (fin de statut). Madame MICHOT Valérie à été conjoint collaborateur du 1/07/2003 au 01/04/2012
02/12/1997
Numéro de gestion : 1997A00985
Historique des observations depuis le 02/12/1997 : MOD. DU 24.07.2003 : M. MICHOT PATRICE DECLARE QUE SON CONJOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 1.07.2003.
