Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60025
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/11/2001
Numéro de gestion : 1993D60025
--- : --- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS A COMPTER DU 10 NOVEMBRE 2001 ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 7 623 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60025
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
