Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50140
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
08/02/2013
Numéro de gestion : 2007A50140
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur BIGUET-PETIT-JEAN Thierry , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à CLERY (73460), le Verdelet , reçue par Maître BOUILLOUX Patrick , notaire à GRESY SUR ISERE (73460), 254 grande rue , le 22/12/2012 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé 51 rue de la République, 73000 BARBERAZ (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
