Observations (3)
09/12/1994
Numéro de gestion : 1993A80092
A COMPTER DU 17/11/1994 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT EN TOUS COMMERCES.
03/06/1999
Numéro de gestion : 1993A80092
A COMPTER DU 21/05/99 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE ACHAT-REVENTE DE VEHICULES D'OCCASION - PNEUS, ACCESSOIRES PIECES AUTOS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
