Observations (4)
08/02/1995
Numéro de gestion : 1993B00093
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/95 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME EVERAERE 1 RUE G SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 07/02/95 BODACC DES 13.14.15/03/1995 N[54 A
19/11/1997
Numéro de gestion : 1993B00093
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE JEAN FRANCOIS FABRE A COMPTER DU 23/10/97
17/01/2008
Numéro de gestion : 1993B00093
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME ENQUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE :REGIS HERMET, JUGE AU SIEGE.
Numéro de gestion : 1993B00093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
