Observations (2)
31/10/1998
Numéro de gestion : 2000A02068
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PLOMB (50870) LE BOURG A TIREPIED (50870) LA DURERIE A COMPTER DU 01.08.95
Numéro de gestion : 2000A02068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
