Observations (6)
10/06/1993
Numéro de gestion : 1993B00324
Historique des observations depuis le 10/06/1993 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00324
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/02/2007
Numéro de gestion : 1993B00324
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1.1.2007
15/02/2012
Numéro de gestion : 1993B00324
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 15/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00055 , date de cessation des paiements le 31/01/2012 désigne Juge Commissaire M. Morineau Patrick , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/04/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/04/2012
Numéro de gestion : 1993B00324
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00055 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , juge commissaire M. Morineau Patrick , juge commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel
18/07/2016
Numéro de gestion : 1993B00324
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/07/2016 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet
