Observations (5)
14/09/1998
Numéro de gestion : 1993D40050
APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'EARL LEROUX PAR LE GAEC DES NOYERS A COMPTER DU 30.04.1998 - DEPART DE M. ETRILLARD LOUIS, CO GERANT ASSOCIE A COMPTER DU 30.04.1998 - NOMINATION DE NOUVEAUX CO GERANTS : MME MIRIEL DENIS EPOUSE ETRILLARD, NEE LE 11.06.1946 A BROONS 22, NAT.F., LA SAUVAGERE A BROONS 22250 - MADAME BERTHELOT ISABELLE EPOUSE LEROUX PIERRE, NEE LE 12.03.1966 A SAINT MEEN LE GRAND, 35, NAT.F., LA METAIRIE NEUVE A TREDIAS 22 - M. LEROUX PIERRE, NE LE 12.05.1966 A DINAN 22, NAT.F., LA METAIRIE NEUVE A TREDIAS 22 - A COMPTER DU 30.04.1998 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000F A 86 000 F A COMPTER DU 30.04.1998 - PV AGE 30.04.1998 - TRAITE DE FUSION ABSORPTION DU 30.04.1998 - D.A.14.09.1998 Nø A 496
17/06/2003
Numéro de gestion : 1993D40050
RETRAIT DE M. LEROUX PIERRE ET MME BERTHELOT ISABELLE DE LEURS FONCTIONS DE GERANTS A/C DU 01.03.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CONVERTI EN EUROS AUTOMATIQUEMENT A/C DU 01.03.03 : ANCIEN CAPITAL : 13.110,62 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 7.500 EUROS PV AGE DU 01.03.03 - DA NøA 414 DU 17.06.03
02/11/2006
Numéro de gestion : 1993D40050
DEMISSION DE MME MIRIEL DENISE EP ETRILLARD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PV AGE DU 31.08.06 - DA N°A957 DU 02.11.06 Date d'effet : 31/08/2006
07/11/2008
Numéro de gestion : 1993D40050
Transformation de la société TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES NOYERS NOUVELLE DENOMINATION : DES NOYERS PV AGE DU 01.10.08 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 17.10.08-DA N°A992 DU 07.11.08 Date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
