Observations (2)
14/10/1994
Numéro de gestion : 1994A50260
Historique : Déclaration d'insaisissabilité suivan t acte reçu par Me CALMET, notaire à CHARLEVILLE-M EZIERES, le 18 octobre 2005 sur une maison individ uelle à usage en totalité d'habitation sise à TOUR CELLES CHAUMONT (ARDENNES), Grande rue.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50260
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
