Observations (4)
17/12/1997
Numéro de gestion : 2000B00347
CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, SUIVANT PV DE L'AGE DU 02/09/1997 L'AGRI DU 15/09/97
02/12/2000
Numéro de gestion : 2000B00347
SUIVANT ACTE S.S.P. DU 03/11/2000, LA SOCIETE CHATEAU DES DUCS DE JOYEUSE A VENDU A LA SARL DES DUCS DE JOYEUSE SON FONDS DE COMMERCE SIS A COUIZA, CHATEAU DES DUCS DE JOYEUSE, MOYENNANT LA SOMME DE 1.250.000,00 FRS, A COMPTER DU 01/11/2000. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 13/11/2000 OPPOSITIONS : CARCASSONNE, 31 BD OMER SARRAUT, A LA SCP ROMIEU SUTRA DE CE FAIT, LA SOCIETE RESTE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE SANS ACTIVITE.
23/01/2001
Numéro de gestion : 2000B00347
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12.01.2001 DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE SOCIAL: 11190-COUIZA,CHATEAU DES DUCS DE JOYEUSE ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 11170-VILLESEQUELANDE,11,AVENUE DU 11 NOVEMBRE. Date d'effet : 12/01/2001
Numéro de gestion : 2000B00347
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
