Observations (2)
30/12/1999
Numéro de gestion : 2000D00788
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06 SEPTEMBRE 1994 (P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/11/1999).
Numéro de gestion : 2000D00788
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 256.25 EUR
